IA pour avocats : la réponse est
déjà au dossier
Pour un cabinet d'avocats comme pour le service juridique d'une entreprise : chaque pièce reçue rejoint son dossier, une question posée aux dossiers revient avec le passage qui y répond, et chaque échéance est calculée puis rappelée avant son terme. L'avocat relit, confirme et signe.
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Classement, recherche, délais : trois gestes du cabinet
- 01Les pièces du dossier conclusions adverses, courriers, contrats, pièces remises par le client. Elles arrivent par mail, par un confrère ou sur papier, et chacune doit rejoindre son dossier sous un nom qui permet de la retrouver.
- 02Ce qui a déjà été écrit une clause rédigée pour un autre client, une consultation rendue sur la même question. Le texte existe quelque part dans les dossiers, et quelqu'un le cherche à la main.
- 03Les délais un recours ordinaire se forme en un mois en matière contentieuse (Code de procédure civile, article 538), et un délai qui finit un samedi, un dimanche ou un jour férié passe au premier jour ouvrable suivant (article 642).
Une recherche en mots simples. La réponse, pièce à l'appui.
D'une question au passage, d'une date à l'échéance
Deux circuits. En haut, une recherche lancée dans les dossiers ramène l'extrait qui répond. En bas, une date de départ devient une échéance, reportée si elle tombe un jour non ouvrable.
Ce que l'IA juridique reprend, dossier par dossier
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01. Chaque pièce rangée dans son dossier
La pièce reçue est lue, rattachée à son dossier et nommée selon une seule règle : la date, la nature, la partie. Les doublons sont écartés. Le dossier se relit dans l'ordre, sans repasser par la boîte mail.
- Entre : la pièce reçue
- Sort : la pièce nommée et rangée
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02. Recherche dans les dossiers en langage courant
Une question posée avec les mots du cabinet revient avec les documents trouvés et le passage exact d'où vient la réponse. La recherche porte sur les dossiers du cabinet ou du service juridique, pas sur les bases de jurisprudence publiques.
- Entre : la question
- Sort : le passage et son document
- Relit : l'avocat
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03. Délais et échéances calculés, puis rappelés
La règle de calcul est écrite une fois avec le cabinet, puis essayée à blanc sur des dossiers clos dont la bonne date est connue. Ensuite, chaque date saisie produit son échéance, et un rappel part avant le terme.
La réponse, tous métiers confondus : Délais et échéances calculés, puis rappelés- Entre : la date de départ
- Sort : l'échéance et son rappel
- Confirme : l'avocat
Ce que l'IA ne fait pas : le conseil, la stratégie, la signature
La machine range, retrouve et compte. Elle ne conseille pas. Aucune consultation, aucun acte, aucun courrier ne part sans avoir été relu et signé par un avocat ou un juriste.
La loi du 31 décembre 1971 couvre par le secret professionnel, en toutes matières, les consultations, les correspondances avec le client, les notes d'entretien et toutes les pièces du dossier (article 66-5). Ce qui peut être confié à un service d'IA s'écrit donc avant l'installation, et rien d'autre ne quitte le cabinet.
La liste des pièces ouvertes par l'automatisme, et de celles qu'il ne touche jamais, figure dans Données et conformité.
Questions fréquentes sur l'IA pour avocats et juristes
- 01On lit partout que l'IA invente des jurisprudences. la recherche installée ici ne lit que les documents du cabinet. Chaque réponse montre le document et le passage d'où elle vient, pour être relue à la source avant d'être reprise.
- 02La machine rédige-t-elle nos conclusions ? non, ce n'est pas ce qui s'installe. Elle retrouve ce que le cabinet a déjà écrit, et l'avocat repart de son propre travail.
- 03Un délai mal calculé : qui en répond ? l'avocat, comme aujourd'hui. C'est pour cela que la règle de calcul passe d'abord sur des dossiers clos, et que chaque échéance est confirmée par une personne.
- 04Un dossier fermé depuis quatre ans se retrouve-t-il ? le Code civil laisse cinq ans, à compter de la fin de la mission, pour agir en responsabilité contre l'avocat, y compris pour des pièces perdues (article 2225). Un dossier rangé selon une règle se retrouve pendant tout ce temps.
- 05Nous sommes juristes dans une entreprise. le principe ne change pas : les contrats signés rangés et interrogeables, et les dates de préavis rappelées avant qu'un contrat ne se renouvelle sans que personne l'ait décidé.
- 06Faut-il reprendre toutes les archives d'un coup ? non. Un seul type de dossier d'abord, les dossiers ouverts avant les archives. Le reste suit quand le premier tourne.
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Un type de dossier, pour commencer
Le cadrage suit le trajet d'une pièce, de sa réception à son classement, et relève les délais que le cabinet surveille aujourd'hui à la main. Il se termine par une note écrite qui dit par quoi commencer. Le cabinet la garde, qu'il poursuive ou s'arrête là.